Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de www.ohmycooks.fr 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TANDEMMM (dénomination commerciale “Oh My Cooks”) immatriculée à la chambre de commerce et de l’artisanat de Toulouse sous le numéro Siret 90792623200014 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “www.ohmycooks.fr” dénommée ci-après ” l’acheteur “. 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société TANDEMMM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société TANDEMMM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société TANDEMMM. La société TANDEMMM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société TANDEMMM. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé comme par exemple le nombre de pépites de chocolat ou autres ingrédients présents sur la photographie. La propriété des photographies reste celle de la société TANDEMMM. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société TANDEMMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet de Oh My Cooks. Le client garantit à TANDEMMM qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de TANDEMMM jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société TANDEMMM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TANDEMMM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société TANDEMMM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, s’il en a été autorisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société TANDEMMM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

La société TANDEMMM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société TANDEMMM seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.